Décret n°93-164 du 2 février 1993

Article 10

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Article 10

Au premier alinéa de l'article 13 du décret du 31 janvier 1986 susvisé, la mention " de type 96 élèves " est supprimée.

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Créé le 6 février 1993 · Abrogé le 24 décembre 2020

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Modification de la composition des conseils d'administration des collèges

Résumé. Un changement dans la composition des conseils d'administration des collèges supprime une mention spécifique sur le nombre d'élèves.

Au premier alinéa de l'article 13 du décret du 31 janvier 1986 susvisé, la mention " de type 96 élèves " est supprimée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 février 1993 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance