Décret n°93-164 du 2 février 1993

Article 24

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Article 24

Les dispositions de l'article 29 du décret du 31 janvier 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

" Art. 29. - Le conseil des délégués donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires. A ce titre, il examine, notamment à l'occasion de l'élaboration ou de la révision du projet d'établissement et du règlement intérieur de l'établissement, les questions suivantes :

" - l'organisation du temps scolaire ;

" - les modalités générales de l'organisation du travail personnel et du soutien des élèves ;

" - l'information liée à l'orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles ;

" - la santé, l'hygiène et la sécurité ;

" - la formation à la fonction de délégué des élèves, en collaboration avec les conseillers principaux d'éducation et les conseillers d'éducation.

" Le conseil des délégués donne son avis sur le programme des associations ayant leur siège au sein de l'établissement scolaire.

" Le conseil des délégués est réuni par convocation du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il est en outre réuni en séance extraordinaire à la demande de la moitié de ses membres sur un ordre du jour déterminé.

" Il peut créer en son sein des groupes de travail sur des sujets déterminés. "

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Créé le 6 février 1993 · Abrogé le 24 décembre 2020

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Modification des règles du conseil des délégués

Résumé. L'article modifie les règles du conseil des délégués pour qu'il puisse donner son avis sur des sujets comme l'organisation de l'école, le soutien aux élèves, et la santé.

Les dispositions de l'article 29 du décret du 31 janvier 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

" Art. 29. - Le conseil des délégués donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires. A ce titre, il examine, notamment à l'occasion de l'élaboration ou de la révision du projet d'établissement et du règlement intérieur de l'établissement, les questions suivantes :

" - l'organisation du temps scolaire ;

" - les modalités générales de l'organisation du travail personnel et du soutien des élèves ;

" - l'information liée à l'orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles ;

" - la santé, l'hygiène et la sécurité ;

" - la formation à la fonction de délégué des élèves, en collaboration avec les conseillers principaux d'éducation et les conseillers d'éducation.

" Le conseil des délégués donne son avis sur le programme des associations ayant leur siège au sein de l'établissement scolaire.

" Le conseil des délégués est réuni par convocation du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il est en outre réuni en séance extraordinaire à la demande de la moitié de ses membres sur un ordre du jour déterminé.

" Il peut créer en son sein des groupes de travail sur des sujets déterminés. "

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 février 1993 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance