JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 3

Article 3

La présidence du comité est assurée en alternance tous les deux ans par un député ou par un sénateur membre du comité désigné par les commissions compétentes en matière d'éducation de leurs assemblées respectives. La première désignation du président est effectuée par la commission compétente de l'Assemblée nationale.


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Version 1

La présidence du comité est assurée en alternance tous les deux ans par un député ou par un sénateur membre du comité désigné par les commissions compétentes en matière d'éducation de leurs assemblées respectives. La première désignation du président est effectuée par la commission compétente de l'Assemblée nationale.