Décret n°2013-1232 du 23 décembre 2013

Article 3

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Article 3

La présidence du comité est assurée en alternance tous les deux ans par un député ou par un sénateur membre du comité désigné par les commissions compétentes en matière d'éducation de leurs assemblées respectives. La première désignation du président est effectuée par la commission compétente de l'Assemblée nationale.

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Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 24 décembre 2020

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Présidence alternée du comité de suivi de la loi sur l'école

Résumé. Un comité de suivi de la loi sur l'école est créé, avec un président qui change tous les deux ans entre un député et un sénateur.

La présidence du comité est assurée en alternance tous les deux ans par un député ou par un sénateur membre du comité désigné par les commissions compétentes en matière d'éducation de leurs assemblées respectives. La première désignation du président est effectuée par la commission compétente de l'Assemblée nationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance