Décret n°2013-1232 du 23 décembre 2013

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 24 décembre 2020

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Création d'un comité de suivi pour la loi sur l'école

Résumé. Un comité est créé pour suivre et évaluer la mise en œuvre de la loi sur l'école, avec des membres issus du Parlement et d'autres institutions.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance