Décret n°93-164 du 2 février 1993

Article 3

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Article 3

I. - Les 1°, 2°, 3° de l'article 4 du décret du 31 janvier 1986 susvisé deviennent les 2°, 3°, 4°.

II. - Le 4° de l'article 4 du décret du 31 janvier 1986 susvisé est abrogé.

III. - Il est ajouté à l'article 4 du décret du 31 janvier 1986 susvisé le 1° suivant :

" 1° La liberté d'information et la liberté d'expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité. "

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Créé le 6 février 1993 · Abrogé le 24 décembre 2020

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Modification du règlement intérieur des écoles

Résumé. Un décret modifie l'article 4 du règlement des écoles pour ajouter la liberté d'information et d'expression pour les élèves, tout en supprimant une ancienne disposition.

I. - Les 1°, 2°, 3° de l'article 4 du décret du 31 janvier 1986 susvisé deviennent les 2°, 3°, 4°.

II. - Le 4° de l'article 4 du décret du 31 janvier 1986 susvisé est abrogé.

III. - Il est ajouté à l'article 4 du décret du 31 janvier 1986 susvisé le 1° suivant :

" 1° La liberté d'information et la liberté d'expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité. "

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 février 1993 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance