Créé le 6 février 1993 · Abrogé le 24 décembre 2020
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Modification du règlement intérieur des écoles
I. - Les 1°, 2°, 3° de l'article 4 du décret du 31 janvier 1986 susvisé deviennent les 2°, 3°, 4°.
II. - Le 4° de l'article 4 du décret du 31 janvier 1986 susvisé est abrogé.
III. - Il est ajouté à l'article 4 du décret du 31 janvier 1986 susvisé le 1° suivant :
" 1° La liberté d'information et la liberté d'expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité. "