Décret n°93-164 du 2 février 1993

Article 8

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Article 8

I. - A l'article 10 du décret du 31 janvier 1986 susvisé, les mots suivants sont insérés à la fin de la première phrase : " ... ainsi que, le cas échéant, par le directeur adjoint de la section d'éducation spécialisée ".

II. - Au quatrième alinéa de l'article 10, les mots : " du conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle " sont supprimés.

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Créé le 6 février 1993 · Abrogé le 24 décembre 2020

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Modification des rôles dans les établissements scolaires

Résumé. Un décret modifie l'article 10 pour ajouter le directeur adjoint de la section d'éducation spécialisée et supprime une mention sur le conseil de perfectionnement.

I. - A l'article 10 du décret du 31 janvier 1986 susvisé, les mots suivants sont insérés à la fin de la première phrase : " ... ainsi que, le cas échéant, par le directeur adjoint de la section d'éducation spécialisée ".

II. - Au quatrième alinéa de l'article 10, les mots : " du conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle " sont supprimés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 février 1993 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance