Décret n°93-164 du 2 février 1993

Article 15

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Article 15

Il est ajouté au décret du 31 janvier 1986 susvisé l'article 18.1 suivant :

" Art. 18.1. - Les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration. "

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Créé le 6 février 1993 · Abrogé le 24 décembre 2020

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Nouveau rôle pour les délégués d'élèves

Résumé. Les délégués d'élèves peuvent maintenant recueillir les avis de leurs camarades et les transmettre aux responsables de l'établissement.

Il est ajouté au décret du 31 janvier 1986 susvisé l'article 18.1 suivant :

" Art. 18.1. - Les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration. "

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 février 1993 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance