Décret n°93-164 du 2 février 1993

Article 23

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Article 23

Les dispositions de l'article 28 du décret du 31 janvier 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

" Art. 28. - Dans les lycées, la réunion de l'ensemble des délégués des élèves forme le conseil des délégués. Le conseil des délégués est présidé par le chef d'établissement. Le ou les adjoints, les conseillers principaux d'éducation et les conseillers d'éducation assistent aux séances.

" Le conseil des délégués élit en son sein une commission permanente. "

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Créé le 6 février 1993 · Abrogé le 24 décembre 2020

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Modification du conseil des délégués dans les lycées

Résumé. L'article modifie les règles du conseil des délégués dans les lycées, en précisant sa composition et son fonctionnement.

Les dispositions de l'article 28 du décret du 31 janvier 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

" Art. 28. - Dans les lycées, la réunion de l'ensemble des délégués des élèves forme le conseil des délégués. Le conseil des délégués est présidé par le chef d'établissement. Le ou les adjoints, les conseillers principaux d'éducation et les conseillers d'éducation assistent aux séances.

" Le conseil des délégués élit en son sein une commission permanente. "

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 février 1993 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance