Créé le 6 février 1993 · Abrogé le 24 décembre 2020
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Modification du conseil des délégués dans les lycées
Les dispositions de l'article 28 du décret du 31 janvier 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
" Art. 28. - Dans les lycées, la réunion de l'ensemble des délégués des élèves forme le conseil des délégués. Le conseil des délégués est présidé par le chef d'établissement. Le ou les adjoints, les conseillers principaux d'éducation et les conseillers d'éducation assistent aux séances.
" Le conseil des délégués élit en son sein une commission permanente. "