Décret n°93-164 du 2 février 1993

Article 6

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Article 6

Il est ajouté au décret du 31 janvier 1986 susvisé l'article 8.1 suivant :

" Art. 8.1. - Afin de permettre l'exercice de la liberté d'expression dans les lycées, le chef d'établissement veille à ce que des panneaux d'affichage et, dans la mesure du possible, un local soient mis à la disposition des délégués des élèves, du conseil des délégués et, le cas échéant, des associations d'élèves. "

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Créé le 6 février 1993 · Abrogé le 24 décembre 2020

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Nouvel article pour la liberté d'expression dans les lycées

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour garantir la liberté d'expression dans les lycées en mettant à disposition des élèves des panneaux d'affichage et un local.

Il est ajouté au décret du 31 janvier 1986 susvisé l'article 8.1 suivant :

" Art. 8.1. - Afin de permettre l'exercice de la liberté d'expression dans les lycées, le chef d'établissement veille à ce que des panneaux d'affichage et, dans la mesure du possible, un local soient mis à la disposition des délégués des élèves, du conseil des délégués et, le cas échéant, des associations d'élèves. "

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 février 1993 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance