Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de la sécurité intérieure
Le Code de la sécurité intérieure explique comment la France protège ses citoyens et ses institutions, avec des règles pour les secours, l'ordre public et les polices.
Règles pour les transports en France
Le Code des transports en France fixe les règles pour que tous les moyens de transport (trains, bus, bateaux) soient sûrs et bien organisés.
Protection des biens culturels en France
Le Code du patrimoine explique comment la France protège et gère ses trésors culturels, comme les musées, les monuments historiques et les archives.
- Article L112-25 — Propriété des biens culturels restitués
- Article L112-27 — Application des règles de restitution des biens culturels
- Article L532-14 — Application des règles sur les biens culturels maritimes
- Article L541-2
- Article L541-9 — Application des règles de propriété du patrimoine archéologique
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
Code de la construction et de l'habitation
Le Code de la construction et de l'habitation fixe les règles pour construire, rénover et gérer les logements en France, en protégeant les droits des occupants et en assurant leur sécurité.
Règles pour construire et protéger la nature
Le Code de l'urbanisme en France donne les règles pour construire, protéger la nature et faire participer les gens.
Code du tourisme
Le Code du tourisme explique comment fonctionne le secteur touristique en France, avec les règles pour les activités, équipements et financements.
Aide aux personnes en difficulté
Le code explique comment la France aide les personnes en difficulté, comme les familles, les personnes âgées ou handicapées.
- Article L132-12 — Modalités d'application des règles de participation et récupération
- Article L271-8 — Modalités d'application du MASP
- Article L313-25 — Transparence des conventions dans les établissements sociaux
- Article L313-26 — Aide à la prise de médicaments dans les établissements sociaux
- Article L313-27 — Application des règles par décret
Code des assurances
Le Code des assurances en France explique les règles pour les contrats d'assurance, les assurances obligatoires et comment les entreprises d'assurance doivent protéger leurs clients.
Protection sociale en France
Le Code de la sécurité sociale en France explique comment protéger les gens et leur donner des aides financières.
Code de la santé publique
Le Code de la santé publique en France fixe les règles pour protéger la santé, organiser les soins et réguler les professions et produits médicaux.
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Le Code du travail en France fixe les règles pour protéger les employés, organiser le temps de travail et la sécurité, et encadre des professions spécifiques.
- Article L124-13 — Précisions futures sur les échanges de terres agricoles
- Article L323-16 — Application des règles pour les groupements agricoles
- Article L351-9 — Application des règles pour les exploitations agricoles en difficulté
- Article L492-9 — Application du chapitre sur les tribunaux paritaires
- Article L752-32
Gestion des biens publics
Ce code explique comment l'État et les villes gèrent leurs biens, comme les parcs et les routes.
Règles du commerce et des entreprises
Le Code de commerce explique les règles pour faire des affaires, créer des sociétés et aider les entreprises en difficulté.