JORF n°0218 du 19 septembre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal
- Ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- Décret n° 2019-965 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance dans les textes réglementaires en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- Décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire et modifiant l'annexe du décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation (2018-2022) et de réforme pour la justice
- Arrêté du 13 septembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2020)
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 août 2016, autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86
- Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 10 septembre 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 10 septembre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « JOKER+® »
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé
- Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 16 juillet 2019 portant création de l'école universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) de l'université d'Orléans
- Arrêté du 10 septembre 2019 relatif aux droits d'inscription de diplômes de santé dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du diplôme d'Etat d'infirmier
- Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 12 septembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gard »
- Arrêté du 12 septembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-maritimes »
- Arrêté du 12 septembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var »
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 18 septembre 2019 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. CHARPY (Christian)
- Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 18 septembre 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 17 septembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 17 septembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 18 septembre 2019 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. LATASTE (Thierry)
- Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2019 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
- Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
- Ministère des armées
- Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
- Arrêté du 27 août 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 11 septembre 2019 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés Airbus et MBDA
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 18 septembre 2019 portant nomination de la présidente-directrice générale de Météo-France - Mme SCHWARZ (Virginie)
- Décret du 18 septembre 2019 portant nomination de la directrice, adjointe au commissaire général au développement durable - Mme SIMIU (Diane)
- Arrêté du 10 septembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 11 septembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 11 septembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 16 septembre 2019 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité par intérim - M. DUFOUR (Christian)
- Arrêté du 12 septembre 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 13 septembre 2019 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Ministère du travail
- Arrêté du 1er août 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 30 août 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 30 août 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 2 septembre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 2 septembre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 17 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret du 18 septembre 2019 portant nomination de la rectrice de l'académie de Poitiers - Mme ROBERT (Bénédicte)
- Arrêté du 29 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 2 septembre 2019 portant fin de fonctions de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes
- Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination du chef de la mission interministérielle dénommée « France Recouvrement »
- Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 août 2019 portant admission à la retraite
- Arrêté du 20 août 2019 portant admission à la retraite
- Arrêté du 20 août 2019 portant admission à la retraite
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2019-VP-30 du 13 septembre 2019 portant caducité des agréments d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à des transferts partiels de portefeuille de contrats d'entreprises d'assurance
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-401 du 4 septembre 2019 modifiant la décision n° 2017-852 du 18 octobre 2017 autorisant la société Cmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille étendu
- Décision n° 2019-402 du 4 septembre 2019 modifiant la décision n° 2017-855 du 18 octobre 2017 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck et Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis relatif au règlement général applicable aux opérations promotionnelles de type « coupon promotionnel » organisées par La Française des jeux et aux règlements de l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente, des jeux de la gamme de jeux « Loto Sports » dénommés « Loto Foot », « Loto Rugby » et « Loto Basket »
- Avis relatif aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EUROMILLIONS - MY MILLION et du jeu ETOILE +
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9253
- Résultats du tirage LOTO® du lundi 16 septembre 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 16 septembre 2019
- Ministère de la culture
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces