En vigueur depuis le 24 février 2004
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Application des règles sur les biens culturels maritimes
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent chapitre.
Code du patrimoine
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En vigueur depuis le 24 février 2004
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent chapitre.
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En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
Source : Légifrance
Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture
Décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire et modifiant l'annexe du décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation (2018-2022) et de réforme pour la justice
Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique
Application des lois sur le patrimoine aux Terres australes et antarctiques
Code du patrimoine · art. L770-1 (V)
Application des articles du Code du patrimoine à Mayotte
Code du patrimoine · art. L730-1
Application des lois sur le patrimoine archéologique en Nouvelle-Calédonie
Code du patrimoine · art. L740-3
Application des lois sur le patrimoine archéologique en Polynésie française
Code du patrimoine · art. L750-2
Application des règles de patrimoine archéologique à Wallis et Futuna
Code du patrimoine · art. L760-4