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Chapitre II

Participation et récupération

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Article L133-1

Contrôle de l'application des lois et règlements relatifs à l'aide sociale de l'État

Code de l'action sociale et des familles

Article L132-12

Article L132-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions générales sur les modalités d'application

Résumé Ce décret précise comment appliquer ce chapitre, sauf si dit le contraire.

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, et notamment celles prévues aux articles L. 132-1, L. 132-5, L. 132-8 et L. 132-9.

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Version 1

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, et notamment celles prévues aux articles L. 132-1, L. 132-5, L. 132-8 et L. 132-9.