Section précédente

Section parente

Chapitre Ier

Section suivante

Section 2

Décret n°2017-671 du 28 avril 2017

Section 1 : Dispositions modifiant le titre Ier

Article 1

Créé le 1 mai 2017

Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code des juridictions financières est modifié conformément aux articles 2 à 4.

1 version

Article 5

Créé le 1 mai 2017

Le chapitre II du titre Ier du même code est modifié conformément aux articles 6 à 25.

1 version

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Section 1 : Magistrats
- Code des juridictions financières
Sct. Section 1 : Magistrats

1 version

1 modifié

Article 8

A créé les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Sous-section 1 : Premier présidentCode des juridictions financièresArt. R112-2 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R112-3 → Version 1
-Code des juridictions financières
Sct. Sous-section 1 : Premier président, Art. R112-2, Art. R112-3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresArt. R*112-7-1 → Version 1
-Code des juridictions financières
Art. R*112-7-1

1 version

2 créés

5 modifiés

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Sous-section 2 : Procureur général
- Code des juridictions financières
Sct. Sous-section 2 : Procureur général

A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresArt. R112-8 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R112-9 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R*112-10 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R112-11 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R112-12 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R112-13 → Version 1Code des juridictions financièresSct. Section 2 : Installation et serment des magistratsCode des juridictions financièresArt. R112-14 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R112-14-1 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R112-14-2 → Version 1
- Code des juridictions financières
Art. R112-8, Art. R112-9, Art. R*112-10, Art. R112-11, Art. R112-12, Art. R112-13, Sct. Section 2 : Installation et serment des magistrats, Art. R112-14, Art. R112-14-1, Art. R112-14-2

1 version

1 créé

9 modifiés

1 abrogé

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Section 2 : Conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaireCode des juridictions financièresArt. R112-15 → Version 1
- Code des juridictions financières
Sct. Section 2 : Conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire, Art. R112-15

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Section 3 : Rapporteurs extérieurs
-Code des juridictions financières
Sct. Section 3 : Rapporteurs extérieurs

1 version

4 modifiés

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Section 5 : Vérificateurs des juridictions financières
- Code des juridictions financières
Sct. Section 5 : Vérificateurs des juridictions financières

1 version

3 modifiés

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Section 6 : Organisation des chambres de la Cour des comptesCode des juridictions financièresArt. R112-23 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R112-24 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R112-26 → Version 1
-Code des juridictions financières
Sct. Section 6 : Organisation des chambres de la Cour des comptes, Art. R112-23, Art. R112-24, Art. R112-26

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

Article 15

Créé le 1 mai 2017

La mention : « Section 6 -1 - Experts » est supprimée.

1 version

Article 16

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Section 7 : GreffesCode des juridictions financièresArt. R112-27 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R112-28 → Version 4Code des juridictions financièresArt. R112-29 → Version 3Code des juridictions financièresArt. R112-30 → Version 4
- Code des juridictions financières
Sct. Section 7 : Greffes, Art. R112-27, Art. R112-28, Art. R112-29, Art. R112-30

1 version

3 créés

5 modifiés

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Section 8 : Formations délibérantes
- Code des juridictions financières
Sct. Section 8 : Formations délibérantes

1 version

1 modifié

Article 20

A créé les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Sous-section 2 : Chambre du conseil
-Code des juridictions financières
Sct. Sous-section 2 : Chambre du conseil

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 créés

Article 21

A créé les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Sous-section 3 : Chambres réuniesCode des juridictions financièresArt. R112-41 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R112-42 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R112-43 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R112-44 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R112-18 → Version 7
-Code des juridictions financières
Sct. Sous-section 3 : Chambres réunies, Art. R112-41, Art. R112-42, Art. R112-43, Art. R112-44, Art. R112-18

1 version

5 créés

Article 22

A créé les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresArt. R112-45 → Version 1Code des juridictions financièresSct. Sous-section 4 : Chambres de la CourCode des juridictions financièresArt. R112-46 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R112-47 → Version 1
-Code des juridictions financières
Art. R112-45, Sct. Sous-section 4 : Chambres de la Cour, Art. R112-46, Art. R112-47

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 créés

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresArt. R112-21 → Version 3Code des juridictions financièresArt. R112-48 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R112-21-1 → Version 2Code des juridictions financièresArt. R112-22 → Version 2Code des juridictions financièresArt. R112-49 → Version 1Code des juridictions financièresSct. Sous-section 5 : Formations interchambres et formations communes aux juridictions
-Code des juridictions financières
Art. R112-21, Art. R112-48, Art. R112-21-1, Art. R112-22, Art. R112-49, Sct. Sous-section 5 : Formations interchambres et formations communes aux juridictions

A créé les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Sous-section 5 : Formations interchambres et formations communes aux juridictions
-Code des juridictions financières
Sct. Sous-section 5 : Formations interchambres et formations communes aux juridictions

A créé les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresArt. R112-50 → Version 1
-Code des juridictions financières
Art. R112-50

1 version

4 créés

Article 24

A créé les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Section 9 : Comité du rapport public et des programmes
-Code des juridictions financières
Sct. Section 9 : Comité du rapport public et des programmes

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 créés

Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Section 11 : Magistrats honorairesCode des juridictions financièresSct. Section 10 : Comité de liaison entre la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes
- Code des juridictions financières
Sct. Section 11 : Magistrats honoraires, Sct. Section 10 : Comité de liaison entre la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes

1 version

3 créés

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Section 1 : Dispositions modifiant le titre Ier
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25