Article R*112-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des secrétaires généraux et adjoints
Résumé Le premier président choisit des assistants parmi des conseillers, et le gouvernement valide ces choix.
Le premier président est assisté par un secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints désignés par décret, sur sa proposition. Le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints sont choisis parmi les conseillers maîtres et les conseillers référendaires.
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