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Sous-section 4

Autres chambres de la Cour

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Article R112-46

Remplacement des présidents de chambre et de section en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance

Code des juridictions financières

Article R112-45

Article R112-45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des chambres autres que la chambre du contentieux

Résumé Les chambres de la Cour des comptes, sauf une, sont dirigées par un président et des conseillers, et d'autres personnes peuvent donner leur avis.

En formation délibérante, chaque chambre autre que la chambre du contentieux est composée du président de la chambre, des conseillers maîtres et le cas échéant des conseillers maîtres en service extraordinaire. Les conseillers référendaires et les auditeurs affectés à la chambre y ont accès avec voix consultative.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Exclusion d’une salle spécifique

Résumé des changements La règle s'applique désormais à toutes les chambres sauf celle dédiée au contentieux.

En formation délibérante, chaque chambre autre que la chambre du contentieux est composée du président de la chambre, des conseillers maîtres et le cas échéant des conseillers maîtres en service extraordinaire. Les conseillers référendaires et les auditeurs affectés à la chambre y ont accès avec voix consultative.

Version 2

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Ajout de l'accès des conseillers référendaires et auditeurs en voix consultative

Résumé des changements La version actuelle ajoute que les conseillers référendaires et les auditeurs affectés à la chambre peuvent y accéder avec voix consultative, élargissant ainsi le champ des participants.

En vigueur à partir du jeudi 20 mai 2021

En formation délibérante, chaque chambre est composée du président de la chambre, des conseillers maîtres et le cas échéant des conseillers maîtres en service extraordinaire. Les conseillers référendaires et les auditeurs affectés à la chambre y ont accès avec voix consultative.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 mai 2017

En formation délibérante, chaque chambre est composée du président de la chambre, des conseillers maîtres et le cas échéant des conseillers maîtres en service extraordinaire.