Après l'article R. 112-34 prévu à l'article 18, il est créé une sous-section 1 intitulée : « Audiences solennelles », qui comprend l'article R. 112-35 résultant de ce qui suit :

L'article R. 112-16 devient l'article R. 112-35 et est ainsi modifié :

1° Les mots : « les présidents » sont remplacés par les mots : « les présidents de chambre » ;

2° Les mots : « Les conseillers référendaires et les auditeurs » sont remplacés par les mots : « Les conseillers référendaires, les auditeurs et les substituts généraux ».