Article 1
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « collectivité territoriale de Corse» sont remplacés par les mots : « collectivité de Corse ».
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Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « collectivité territoriale de Corse» sont remplacés par les mots : « collectivité de Corse ».
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Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « collectivité territoriale de Corse» sont remplacés par les mots : « collectivité de Corse ».