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Code général des collectivités territoriales

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Créé le 5 mai 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu de réunion du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Résumé. Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse se réunit normalement à Ajaccio, mais peut exceptionnellement se tenir ailleurs en Corse avec l'accord du président du conseil exécutif.
Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse siège au chef-lieu de la collectivité de Corse. En accord avec le président du conseil exécutif, son président peut le réunir en tout autre lieu de Corse.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1777 du 27 décembre 2017art. 1 (V)

En résumé. Le texte a simplement supprimé le mot « territoriale » dans la désignation de la collectivité, reflétant son statut actuel.

Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse siège au chef-lieu de la collectivité ⏺ de Corse. En accord avec le président du conseil exécutif, son président peut le réunir en tout autre lieu de Corse.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-827 du 5 mai 2017art. 2 (V)

En résumé. Ajout du terme « environnemental » à la désignation du conseil, élargissant ainsi son champ d’action.

Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse siège au chef-lieu de la collectivité territoriale de Corse. En accord avec le président du conseil exécutif, son président peut le réunir en tout autre lieu de Corse.

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au dimanche 31 décembre 2017

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.

Le conseil économique, social et culturel de Corse siège au chef-lieu de la collectivité territoriale de Corse. En accord avec le président du conseil exécutif, son président peut le réunir en tout autre lieu de Corse.