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Fonctionnement

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Article R4422-14

Organisation et fonctionnement du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Code général des collectivités territoriales

Article R4422-13

Article R4422-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège et réunion du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Résumé Le conseil de Corse se réunit à Ajaccio, mais peut être convoqué ailleurs avec l'accord du président.

Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse siège au chef-lieu de la collectivité de Corse. En accord avec le président du conseil exécutif, son président peut le réunir en tout autre lieu de Corse.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du libellé du statut de la collectivité

Résumé des changements Le texte a simplement supprimé le mot « territoriale » dans la désignation de la collectivité, reflétant son statut actuel.

Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse siège au chef-lieu de la collectivité de Corse. En accord avec le président du conseil exécutif, son président peut le réunir en tout autre lieu de Corse.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des compétences du conseil avec un volet environnemental

Résumé des changements Ajout du terme « environnemental » à la désignation du conseil, élargissant ainsi son champ d’action.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse siège au chef-lieu de la collectivité territoriale de Corse. En accord avec le président du conseil exécutif, son président peut le réunir en tout autre lieu de Corse.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 5 mai 2002

Le conseil économique, social et culturel de Corse siège au chef-lieu de la collectivité territoriale de Corse. En accord avec le président du conseil exécutif, son président peut le réunir en tout autre lieu de Corse.