Retour à la section

Sous-section 1

Education

Article suivant

Article R4424-6

Intégration de la liste des espaces protégés dans le plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Code général des collectivités territoriales

Article R4424-5

Article R4424-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement financier pluriannuel pour l'enseignement supérieur et la recherche en Corse

Résumé Cet article parle de l'argent que la Corse, l'État et l'université de Corse vont dépenser ensemble pour l'éducation et la recherche sur plusieurs années.

La convention prévue au deuxième alinéa de l'article L. 4424-3 fixe notamment l'engagement financier pluriannuel de la collectivité de Corse, de l'Etat et de l'université de Corse.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du qualificatif "territoriale" élargissant l'engagement financier

Résumé des changements La phrase a supprimé le qualificatif « territoriale » devant « collectivité », élargissant ainsi la portée de l’engagement financier à toutes les collectivités corse, pas seulement celles de type territorial.

La convention prévue au deuxième alinéa de l'article L. 4424-3 fixe notamment l'engagement financier pluriannuel de la collectivité de Corse, de l'Etat et de l'université de Corse.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 5 mai 2002

La convention prévue au deuxième alinéa de l'article L. 4424-3 fixe notamment l'engagement financier pluriannuel de la collectivité territoriale de Corse, de l'Etat et de l'université de Corse.