Code rural et de la pêche maritime

Article D315-9

Article D315-9

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Attributions des autorités en Corse

Résumé En Corse, d'autres personnes font le travail du préfet de région et du président du conseil régional.

En Corse, les attributions conférées par le présent chapitre au préfet de région et au président du conseil régional, sont exercées respectivement par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse.


Historique des versions

Version 2

En Corse, les attributions conférées par le présent chapitre au préfet de région et au président du conseil régional, sont exercées respectivement par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 15 octobre 2014

En Corse, les attributions conférées par le présent chapitre au préfet de région et au président du conseil régional, sont exercées respectivement par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse.