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Sous-section 1

Election des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

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Article R1213-9

Procédure d'élection des représentants des départements au Conseil national d'évaluation des normes

Code général des collectivités territoriales

Article R1213-8

Article R1213-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants des régions et de la collectivité de Corse

Résumé Les élus des régions et de la Corse votent par bulletins envoyés par courrier ou déposés en main propre.

L'élection des représentants des régions et de la collectivité de Corse a lieu par bulletins de vote adressés par lettre recommandée ou déposés contre récépissés au secrétariat de la commission de recensement prévue à l'article R. 1213-12.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Simplification du nom de la collectivité corse

Résumé des changements Le texte supprime le mot « territoriale » dans la désignation de la collectivité corse, simplifiant ainsi son appellation.

L'élection des représentants des régions et de la collectivité de Corse a lieu par bulletins de vote adressés par lettre recommandée ou déposés contre récépissés au secrétariat de la commission de recensement prévue à l'article R. 1213-12.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 3 mai 2014

L'élection des représentants des régions et de la collectivité territoriale de Corse a lieu par bulletins de vote adressés par lettre recommandée ou déposés contre récépissés au secrétariat de la commission de recensement prévue à l'article R. 1213-12.