Code général des collectivités territoriales

Article D1421-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles relatives aux bibliothèques municipales et intercommunales

Résumé Les règles des bibliothèques locales sont dans le code du patrimoine.

En application des dispositions de l'article L. 1421-4, les règles relatives aux bibliothèques municipales et intercommunales sont fixées par les dispositions des articles D. 320-1 et R. 320-2 du code du patrimoine.

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Historique des versions

Version 3

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Révision du champ d’application des règles pour les bibliothèques

Résumé des changements Le texte passe de règles destinées aux bibliothèques départementales, régionales et corses à des règles applicables aux bibliothèques municipales et intercommunales, tout en modifiant les références législatives (de L 1421‑5 à L 1421‑4) et en ajoutant l’article D 320‑1 ainsi que l’article R 320‑2.

En application des dispositions de l'article L. 1421-4, les règles relatives aux bibliothèques municipales et intercommunales sont fixées par les dispositions des articles D. 320-1 et R. 320-2 du code du patrimoine.

Version 2

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Clarification du statut juridique des bibliothèques en Corse

Résumé des changements Le texte précise que les règles concernent désormais la "collectivité territoriale" de Corse plutôt qu’une simple "collectivité" ; cela clarifie l’entité juridique visée.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

En application des dispositions de l'article L. 1421-5, les règles relatives aux bibliothèques départementales et régionales et de la collectivité de Corse sont fixées par les dispositions de l'article R. 320-1 du code du patrimoine.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

En application des dispositions de l'article L. 1421-5, les règles relatives aux bibliothèques départementales et régionales et de la collectivité territoriale de Corse sont fixées par les dispositions de l'article R. 320-1 du code du patrimoine.