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Précision des règles électorales en Corse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification spécifique pour la composition des commissions électorales en CorseCode électoralArt. R162 : Liste des électeurs du département
→ Version 5 : Ajout d’une clause spécifique pour la CorseCode électoralArt. R163 : Composition du Bureau de vote pour l'élection des sénateurs
→ Version 3 : Modification des règles applicables au collège électoral en région corse
- Code électoralArt. R107, Art. R162, Art. R163, Art. R199