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Section 3

Financement du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse

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Article R4425-8

Fixe du montant de la dotation pour le financement du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse

Code général des collectivités territoriales

Article R4425-7

Article R4425-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse

Résumé La Corse reçoit de l'argent pour financer son plan de développement durable, qui couvre les études et les dépenses matérielles

Pour l'établissement du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse mentionné à l'article L. 4424-9, le concours particulier de la dotation générale de décentralisation prévu à l'article L. 4425-27 est attribué à la collectivité de Corse sous la forme d'une dotation comprenant deux parts, la première destinée à compenser les dépenses d'études et de conduite de l'opération et la seconde destinée à compenser les dépenses matérielles.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du numéro d’article et simplification du libellé

Résumé des changements Le texte a été mis à jour en changeant le numéro d’article cité et en simplifiant la désignation de la collectivité concernée.

Pour l'établissement du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse mentionné à l'article L. 4424-9, le concours particulier de la dotation générale de décentralisation prévu à l'article L. 4425-27 est attribué à la collectivité de Corse sous la forme d'une dotation comprenant deux parts, la première destinée à compenser les dépenses d'études et de conduite de l'opération et la seconde destinée à compenser les dépenses matérielles.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 5 mai 2002

Pour l'établissement du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse mentionné à l'article L. 4424-9, le concours particulier de la dotation générale de décentralisation prévu à l'article L. 4425-5 est attribué à la collectivité territoriale de Corse sous la forme d'une dotation comprenant deux parts, la première destinée à compenser les dépenses d'études et de conduite de l'opération et la seconde destinée à compenser les dépenses matérielles.