A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2001-804 du 3 septembre 2001Art. 1 → Version 1Décret n°2001-804 du 3 septembre 2001Art. 2 → Version 1
- Décret n°2001-804 du 3 septembre 2001Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Sct. TITRE Ier : Dispositions généralesDécret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 1 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 2 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 3 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 4 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Sct. TITRE II : Organisation administrativeDécret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 5 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 6 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 7 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 9 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 10 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 11 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 12 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 13 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 14 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 15 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 16 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 17 → Version 2Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 18 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 19 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 20 → Version 3Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 21 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 22 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 23 → Version 2Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 24 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 25 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Sct. TITRE III : Organisation financièreDécret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 26 → Version 2Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 28 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 29 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 30 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 31 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 32 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Sct. TITRE IV : Dispositions finalesDécret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 33 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 34 → Version 1
- Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Sct. TITRE Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : Organisation administrative, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE III : Organisation financière, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE IV : Dispositions finales, Art. 33, Art. 34