Décret n°2016-1741 du 15 décembre 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-804 du 3 septembre 2001

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°79-867 du 3 octobre 1979

Sct. TITRE Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : Organisation administrative, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE III : Organisation financière, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE IV : Dispositions finales, Art. 33, Art. 34

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Suppression du statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle

Résumé. L'école nationale supérieure de céramique industrielle perd son statut d'établissement public.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Sct. TITRE Ier : Dispositions généralesDécret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 2
- Décret n°79-867 du 3 octobre 1979
Sct. TITRE Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : Organisation administrative, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE III : Organisation financière, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE IV : Dispositions finales, Art. 33, Art. 34

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