Décret n°2016-1741 du 15 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le compte financier de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle relatif à l'exercice 2016 est établi par l'agent comptable en fonction lors de l'intégration de l'école. Il est arrêté par le conseil d'administration de l'université de Limoges.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Approbation du compte financier de l'ENSIL-ENSCI

Résumé. Le compte financier de l'école de céramique pour 2016 est préparé par le comptable et approuvé par le conseil d'administration de l'université de Limoges.

Le compte financier de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle relatif à l'exercice 2016 est établi par l'agent comptable en fonction lors de l'intégration de l'école. Il est arrêté par le conseil d'administration de l'université de Limoges.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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