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Décret n°2001-804 du 3 septembre 2001

portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de l'université de Limoges

Abrogé1 janvier 2017
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 719-10 (Création d'une mission égalité et diversité dans les universités) ;

Vu le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979, modifié par le décret n° 95-627 du 6 mai 1995, relatif au statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;

Sur proposition de l'université de Limoges ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juillet 2001,

Créé le 6 septembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

En vigueur du jeudi 6 septembre 2001 au samedi 31 décembre 2016

Décret n°2001-804 du 3 septembre 2001
Article 1
Article 2