Créé le 6 septembre 2001
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Abrogé par Décret n°2016-1741 du 15 décembre 2016 - art. 4
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979, modifié par le décret n° 95-627 du 6 mai 1995, relatif au statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;
Sur proposition de l'université de Limoges ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juillet 2001,
Créé le 6 septembre 2001
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 6 septembre 2001 au samedi 31 décembre 2016