JORF n° 0293 du 17 décembre 2016

Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 15 décembre 2016 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès du centre de crise relevant du secrétariat général du ministère des affaires étrangères et du développement international

Arrêté du 15 décembre 2016 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale) du ministère des affaires étrangères et du développement international

Décret n° 2016-1740 du 15 décembre 2016 modifiant les articles R. 543-76 et R. 543-77-1 du code de l'environnement

Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017

Avis portant extension de l'accord égalité professionnelle des branches des personnels navigants des entreprises de transport et de services maritimes

Décret n° 2016-1741 du 15 décembre 2016 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle à l'université de Limoges

Arrêté du 22 novembre 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe sur titres et travaux prévu à l'article 6-1 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 15 décembre 2016 portant création de l'école d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges

Décret n° 2016-1742 du 15 décembre 2016 relatif au plafonnement des cartes prépayées

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

Arrêté du 13 décembre 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils, des magistrats et des militaires relevant de la société Orange

Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à la cession d'actif de la société coopérative de production COPELEC

Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à la cession d'actif de la société coopérative de production TCMI

Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 14 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)

Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées

Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d'admission aux cycles de formation des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 14 décembre 2016 fixant pour 2017 la part forfaitaire du remboursement aux organismes gestionnaires des dépenses au titre de la couverture universelle maladie complémentaire

Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'année 2016 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Décision du 15 décembre 2016 modifiant la décision du 5 octobre 2016 portant délégation de signature (état-major des armées)

Décret n° 2016-1748 du 15 décembre 2016 relatif à l'interopérabilité du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre

Décret n° 2016-1749 du 16 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi

Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial (session 2017) organisé par le centre de gestion de la Mayenne

Arrêté du 15 décembre 2016 portant délégation de signature

Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments

Décret n° 2016-1751 du 15 décembre 2016 portant homologation de la convention de cantonnement des droits d'usage au bois de la commune de Salvezines (Aude) dans la forêt domaniale d'En-Malo-Bas-d'Estable

Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural

Arrêté du 14 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Décret n° 2016-1752 du 15 décembre 2016 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de contrôle du logement social

Arrêté du 12 décembre 2016 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

Arrêté du 15 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 15 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif(ve) de classe supérieure du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 15 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif(ve) de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2016-1753 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy

Décret n° 2016-1754 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin

Décret n° 2016-1755 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2016-1756 du 15 décembre 2016 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2017

Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif)

Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique

Décret du 15 décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 15 décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 15 décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 15 décembre 2016 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale - Mme ORLAY (Jacqueline)

Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination des membres du jury du concours externe sur titres et travaux prévu à l'article 6-1 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Décret du 15 décembre 2016 portant nomination d'un membre du collège de l'Autorité de la concurrence - M. HÉRONDART (Mathieu)

Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de SNPE

Arrêté du 15 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation

Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

Décret du 14 décembre 2016 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 12 décembre 2016 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés du 1er grade stagiaire du ministère de la défense à la suite du concours organisé au titre de l'année 2016

Arrêté du 13 décembre 2016 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2017

Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 15 décembre 2016 portant nomination d'une maître des requêtes (Conseil d'Etat)

Décret du 16 décembre 2016 modifiant le décret du 27 octobre 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis

Décret du 16 décembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation - M. MARCHAND (Jean-Michel)

Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur des messageries de presse

Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de la fonction publique