JORF n°0293 du 17 décembre 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès du centre de crise relevant du secrétariat général du ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale) du ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-1740 du 15 décembre 2016 modifiant les articles R. 543-76 et R. 543-77-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2016-1741 du 15 décembre 2016 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle à l'université de Limoges
- Arrêté du 22 novembre 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe sur titres et travaux prévu à l'article 6-1 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant création de l'école d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2016-1742 du 15 décembre 2016 relatif au plafonnement des cartes prépayées
- Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
- Arrêté du 13 décembre 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils, des magistrats et des militaires relevant de la société Orange
- Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à la cession d'actif de la société coopérative de production COPELEC
- Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à la cession d'actif de la société coopérative de production TCMI
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
- Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d'admission aux cycles de formation des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 14 décembre 2016 fixant pour 2017 la part forfaitaire du remboursement aux organismes gestionnaires des dépenses au titre de la couverture universelle maladie complémentaire
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
- Ministère de la défense
- Décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 9 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air
- Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'année 2016 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
- Décision du 15 décembre 2016 modifiant la décision du 5 octobre 2016 portant délégation de signature (état-major des armées)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2016-1748 du 15 décembre 2016 relatif à l'interopérabilité du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre
- Décret n° 2016-1749 du 16 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial (session 2017) organisé par le centre de gestion de la Mayenne
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant délégation de signature
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments
- Décret n° 2016-1751 du 15 décembre 2016 portant homologation de la convention de cantonnement des droits d'usage au bois de la commune de Salvezines (Aude) dans la forêt domaniale d'En-Malo-Bas-d'Estable
- Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage
- Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 décembre 2016 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif(ve) de classe supérieure du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif(ve) de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication
- Ministère des outre-mer
- Décret n° 2016-1753 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
- Décret n° 2016-1754 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin
- Décret n° 2016-1755 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret n° 2016-1756 du 15 décembre 2016 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2017
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 15 décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 15 décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 15 décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 15 décembre 2016 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale - Mme ORLAY (Jacqueline)
- Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination des membres du jury du concours externe sur titres et travaux prévu à l'article 6-1 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 15 décembre 2016 portant nomination d'un membre du collège de l'Autorité de la concurrence - M. HÉRONDART (Mathieu)
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de SNPE
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la défense
- Décret du 14 décembre 2016 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêté du 12 décembre 2016 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
- Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés du 1er grade stagiaire du ministère de la défense à la suite du concours organisé au titre de l'année 2016
- Arrêté du 13 décembre 2016 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2017
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 15 décembre 2016 portant nomination d'une maître des requêtes (Conseil d'Etat)
- Décret du 16 décembre 2016 modifiant le décret du 27 octobre 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur des messageries de presse
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil d'Etat
- Décision n° 366345 du 7 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 389036 et autres du 7 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Cour des comptes
- Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2017)
- Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2017)
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-874 du 7 décembre 2016 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
- Décision n° 2016-875 du 7 décembre 2016 portant abrogation de l'autorisation délivrée à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation du service de radio France Inter en modulation d'amplitude
- Décision n° 2016-876 du 30 novembre 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
- Décision n° 2016-CF-03 du 7 novembre 2016 modifiant la décision n° 2012-CF-25 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Craponne pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne
- Décision n° 2016-RE-20 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Activ'pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Activ'
- Décision n° 2016-RE-21 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened
- Décision n° 2016-RE-22 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened
- Décision n° 2016-RE-23 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Angers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Angers
- Décision n° 2016-RE-24 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrono pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jade FM
- Décision n° 2016-RE-25 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Emeraude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emeraude
- Décision n° 2016-RE-26 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Mewen pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion
- Décision n° 2016-RE-27 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité
- Décision n° 2016-RE-28 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association angevine pour l'extension des communications (AAEC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio G !
- Décision n° 2016-RE-29 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne
- Décision n° 2016-RE-30 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de soutien à la radio du centre Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh
- Décision n° 2016-RE-65 du 21 novembre 2016 portant rectificatif à la délibération du 21 mars 2016 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et valables jusqu'au 12 mai 2017
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Avis n° 2016-19 du 30 novembre 2016 relatif au projet de Contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programme France Médias Monde pour la période 2016-2020
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Sections
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Corrèze à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle Aquitaine
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Lot-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Corrèze à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Lot-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 14 décembre 2016
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 14 décembre 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 310 et 15 n° 102
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces