Décret n°79-867 du 3 octobre 1979

Article 28

Créé le 29 juillet 2004

Les recettes comprennent notamment :
Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes privés ;
Les versements et contributions des élèves ;
Les produits des travaux de recherche, d'études et d'essais effectués pour le compte de personnes de droit public ou privé ;
Les produits éventuels des conventions et contrats prévus a l'article 4 ;
Les revenus de biens meubles et immeubles ;
Le produit des publications ;
Les dons et legs ;
Le produit des aliénations ;
Les sommes pouvant être perçues en matière de formation continue ;
D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1741 du 15 décembre 2016art. 4

En vigueur du jeudi 29 juillet 2004 au samedi 31 décembre 2016

Les recettes comprennent notamment :

Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes privés ;

Les versements et contributions des élèves ;

Les produits des travaux de recherche, d'études et d'essais effectués pour le compte de personnes de droit public ou privé ;

Les produits éventuels des conventions et contrats prévus a l'article 4 ;

Les revenus de biens meubles et immeubles ;

Le produit des publications ;

Les dons et legs ;

Le produit des aliénations ;

Les sommes pouvant être perçues en matière de formation continue ;

D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.