Abrogé1 janvier 2017
Créé le 29 juillet 2004
Il est tenu à l'école une comptabilité analytique qui devra permettre de dégager les résultats d'exploitation pour chacune des activités spécialisées exercées.
Créé le 29 juillet 2004
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 29 juillet 2004 au samedi 31 décembre 2016