Décret n°2016-1741 du 15 décembre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D719-193

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Suppression d'un établissement public administratif

Résumé. L'article supprime l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges de la liste des établissements publics administratifs rattachés à des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

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