Créé le 29 juillet 2004 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2016
Le conseil d'administration délibère sur :
Les orientations générales de l'école ;
Les questions relatives à sa politique de recherche et de formation continue ;
Les questions qui sont de sa compétence en vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur, et notamment le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Le rapport annuel du directeur sur l'activité et le fonctionnement administratif et financier de l'établissement, avant sa transmission au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre du budget ;
Le règlement intérieur de l'établissement.
Les contrats et conventions prévues à l'article 4 du présent décret.
Il donne son avis au directeur sur les problèmes relatifs au recrutement des élèves, aux études et à leur sanction.