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Décret n°79-867 du 3 octobre 1979

TITRE IV : Dispositions finales

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 29 juillet 2004

Le ministre du budget et le ministre des universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du jeudi 29 juillet 2004 au samedi 31 décembre 2016

TITRE IV : Dispositions finales
Article 33
Article 34