Décret n°2001-804 du 3 septembre 2001

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 septembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 6 septembre 2001 au samedi 31 décembre 2016

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