Abrogé1 janvier 2017
Créé le 6 septembre 2001
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-804 du 3 septembre 2001
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 6 septembre 2001 au samedi 31 décembre 2016
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.