Décret n°79-867 du 3 octobre 1979

Article 7

Créé le 5 octobre 1979

Le directeur exerce notamment les compétences suivantes :
Il représente l'établissement en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile ;
Il élabore le projet de budget qu'il soumet au conseil d'administration ;
Il prépare les travaux du conseil d'administration et prend toutes mesures en exécution de ses décisions ;
Il transmet au recteur les procès-verbaux des délibérations du conseil ;
Il a autorité sur l'ensemble des personnels ;
Il nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;
Il établit le règlement intérieur qu'il soumet à l'approbation du conseil ;
Il est ordonnateur des dépenses et des recettes ;
Il conclut les contrats et conventions ;
Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement, du respect de l'ordre et de la sécurité.
Le directeur rend compte de sa gestion au conseil d'administration.

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1741 du 15 décembre 2016art. 4

En vigueur du vendredi 5 octobre 1979 au samedi 31 décembre 2016

Le directeur exerce notamment les compétences suivantes :

Il représente l'établissement en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile ;

Il élabore le projet de budget qu'il soumet au conseil d'administration ;

Il prépare les travaux du conseil d'administration et prend toutes mesures en exécution de ses décisions ;

Il transmet au recteur les procès-verbaux des délibérations du conseil ;

Il a autorité sur l'ensemble des personnels ;

Il nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

Il établit le règlement intérieur qu'il soumet à l'approbation du conseil ;

Il est ordonnateur des dépenses et des recettes ;

Il conclut les contrats et conventions ;

Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement, du respect de l'ordre et de la sécurité.

Le directeur rend compte de sa gestion au conseil d'administration.