Créé le 7 mai 1995
Le directeur de l'école est assisté d'un conseil de perfectionnement et d'un conseil scientifique.
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Créé le 7 mai 1995
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Créé le 7 mai 1995
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Créé le 5 octobre 1979
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Créé le 5 octobre 1979
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Créé le 29 juillet 2004
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Créé le 7 mai 1995
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Créé le 5 octobre 1979
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Créé le 5 octobre 1979
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Créé le 5 octobre 1979
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Créé le 5 octobre 1979
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Créé le 29 juillet 2004 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2016
Le conseil d'administration délibère sur :
Les orientations générales de l'école ;
Les questions relatives à sa politique de recherche et de formation continue ;
Les questions qui sont de sa compétence en vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur, et notamment le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Le rapport annuel du directeur sur l'activité et le fonctionnement administratif et financier de l'établissement, avant sa transmission au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre du budget ;
Le règlement intérieur de l'établissement.
Les contrats et conventions prévues à l'article 4 du présent décret.
Il donne son avis au directeur sur les problèmes relatifs au recrutement des élèves, aux études et à leur sanction.
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Créé le 5 octobre 1979
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Créé le 5 octobre 1979
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Créé le 5 octobre 1979 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2016
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Le président est tenu d'inscrire à l'ordre du jour les points qui lui sont soumis par le directeur.
Le président peut également convoquer le conseil en session extraordinaire, sur un ordre du jour précis notifié à l'avance, de sa propre initiative ou sur la demande du directeur on de la moitié des membres du conseil.
Le directeur, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable peuvent assister aux séances mais ne prennent pas part aux votes.
Les séances du conseil ne sont pas publiques. Le décisions, à l'exception des décisions d'ordre individuel, font l'objet d'un compte rendu publié sous la responsabilité du président.
Toutefois, le président du conseil d'administration peut inviter à participer à une séance, avec voix consultative, toute personne dont la présence serait jugée utile sur un point particulier de l'ordre du jour.
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Créé le 5 octobre 1979
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Créé le 7 mai 1995 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2016
Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires dans un délai de quinze jours à compter de la réception des procès-verbaux par le recteur, à moins que celui-ci n'en autorise l'exécution immédiate. Dans le délai de quinze jours ci-dessus mentionné, le recteur peut s'opposer à l'exécution d'une délibération. Il rend compte immédiatement de son intervention au ministre chargé de l'enseignement supérieur qui peut procéder à l'annulation de la délibération litigieuse. Si aucune décision ministérielle n'intervient dans le délai d'un mois à compter de la date à laquelle le ministre chargé de l'enseignement supérieur a été saisi, l'opposition du recteur est levée de plein droit.
Toutefois, les délibérations portant sur les acquisitions et aliénations d'immeubles ne sont exécutoires qu'après approbation par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les délibérations relatives aux emprunts sont approuvées par le ministre du budget et le ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Créé le 7 mai 1995
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Créé le 7 mai 1995
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du vendredi 5 octobre 1979 au samedi 31 décembre 2016