Créé le 1 janvier 2017
L'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle est intégrée à l'université de Limoges.
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Décret n°2016-1741 du 15 décembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-16 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle en date du 25 mai 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de Limoges en date du 13 mai 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 2016,
Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;
Sur proposition de l'université de Limoges,
Décrète :
Créé le 1 janvier 2017
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle sont transférés à l'université de Limoges.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'université de Limoges.
Les étudiants inscrits dans l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle sont inscrits à l'université de Limoges. Ils reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'école d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges. S'ils en font la demande, ils peuvent recevoir, à la place de ce diplôme, celui de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle.
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Créé le 1 janvier 2017
Le compte financier de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle relatif à l'exercice 2016 est établi par l'agent comptable en fonction lors de l'intégration de l'école. Il est arrêté par le conseil d'administration de l'université de Limoges.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2001-804 du 3 septembre 2001Art. 1 → Version 1Décret n°2001-804 du 3 septembre 2001Art. 2 → Version 1
- Décret n°2001-804 du 3 septembre 2001Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Sct. TITRE Ier : Dispositions généralesDécret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 1 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 2 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 3 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 4 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Sct. TITRE II : Organisation administrativeDécret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 5 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 6 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 7 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 9 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 10 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 11 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 12 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 13 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 14 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 15 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 16 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 17 → Version 2Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 18 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 19 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 20 → Version 3Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 21 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 22 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 23 → Version 2Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 24 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 25 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Sct. TITRE III : Organisation financièreDécret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 26 → Version 2Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 28 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 29 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 30 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 31 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 32 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Sct. TITRE IV : Dispositions finalesDécret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 33 → Version 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 34 → Version 1
- Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Sct. TITRE Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : Organisation administrative, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE III : Organisation financière, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE IV : Dispositions finales, Art. 33, Art. 34
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40 abrogés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D719-193 → Version 7
- Code de l'éducationArt. D719-193
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1 modifié
Créé le 1 janvier 2017
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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Créé le 1 janvier 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Décret n°2016-1741 du 15 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7