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Décret n°2016-1741 du 15 décembre 2016

portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle à l'université de Limoges

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Intégration de l'école de céramique à l'université

Résumé. L'école de céramique de Limoges devient partie de l'université, perd son statut public et commence ses nouvelles règles en 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle en date du 25 mai 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de Limoges en date du 13 mai 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 2016,

Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;

Sur proposition de l'université de Limoges,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Intégration d'une école spécialisée à l'université

Résumé. L'école de céramique industrielle de Limoges devient une partie de l'université.

L'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle est intégrée à l'université de Limoges.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Intégration de l'ENSIL-ENSCI à l'université de Limoges

Résumé. L'école de céramique devient partie de l'université de Limoges, avec transfert des biens, contrats et étudiants.

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle sont transférés à l'université de Limoges.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'université de Limoges.
Les étudiants inscrits dans l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle sont inscrits à l'université de Limoges. Ils reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'école d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges. S'ils en font la demande, ils peuvent recevoir, à la place de ce diplôme, celui de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Approbation du compte financier de l'ENSIL-ENSCI

Résumé. Le compte financier de l'école de céramique pour 2016 est préparé par le comptable et approuvé par le conseil d'administration de l'université de Limoges.

Le compte financier de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle relatif à l'exercice 2016 est établi par l'agent comptable en fonction lors de l'intégration de l'école. Il est arrêté par le conseil d'administration de l'université de Limoges.

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Suppression du statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle

Résumé. L'école nationale supérieure de céramique industrielle perd son statut d'établissement public.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Sct. TITRE Ier : Dispositions généralesDécret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 1Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Art. 2
- Décret n°79-867 du 3 octobre 1979
Sct. TITRE Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : Organisation administrative, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE III : Organisation financière, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE IV : Dispositions finales, Art. 33, Art. 34
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Suppression d'un établissement public administratif

Résumé. L'article supprime l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges de la liste des établissements publics administratifs rattachés à des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret sur l'école de céramique

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour l'école de céramique commenceront le 1er janvier 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution du décret sur l'ENSIL-ENSCI

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-1741 du 15 décembre 2016
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