Abrogé1 janvier 2017
Créé le 5 octobre 1979
Le conseil d'administration peut créer toutes commissions consultatives utiles.
Il désigne les membres des commissions et en définit les missions.
Les commissions font rapport au conseil.
Le directeur peut assister ou se faire représenter avec voix consultative aux séances des commissions chaque fois qu'il le désire. Il reçoit copie du rapport des commissions.
Il désigne les membres des commissions et en définit les missions.
Les commissions font rapport au conseil.
Le directeur peut assister ou se faire représenter avec voix consultative aux séances des commissions chaque fois qu'il le désire. Il reçoit copie du rapport des commissions.