Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget et du ministre des universités,

Vu le code de l'enseignement technique, et notamment son article 39 ;

Vu le décret du 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier des offices et des établissements publics autonomes de l'Etat ;

Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;

Vu le décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié relatif aux frais de déplacements des fonctionnaires ce l'Etat ;

Vu le décret n° 76-618 du 7 juillet 1976 relatif à l'exercice des fonctions de président et de membre des conseils d'administration des établissements publics de l'Etat sans caractère industriel et commercial ;

Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juin 1978,

Par le Premier ministre :

RAYMOND BARRE.

Le ministre des universités, ALICE SAUNIER-SEITE.

Le ministre du budget, MAURICE PAPON.