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Décret n°79-867 du 3 octobre 1979

TITRE Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 7 mai 1995

L'école nationale supérieure de céramique industrielle, ci-après dénommée E. N. S. C. I, est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Créé le 5 octobre 1979

L'E. N. S. C. I a pour mission la formation d'ingénieurs spécialisés dans les techniques propres aux industries des céramiques et des matériaux minéraux.
Elle dispense un enseignement supérieur permettant aux futurs ingénieurs d'acquérir en développant leur esprit de recherche une formation scientifique et technique, ainsi que les connaissances économiques, juridiques, esthétiques et humaines nécessaires à la gestion des entreprises.
Elle exécute des travaux de recherche. Elle participe au perfectionnement professionnel, technique et scientifique des membres de la profession dans le cadre de la formation continue.

Créé le 29 juillet 2004

Le recrutement des élèves est effectué par voie de concours dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration.
L'organisation des études, les modalités générales du contrôle des connaissances, les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par le conseil d'administration de l'établissement et transmises au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Créé le 7 mai 1995

L'E. N. S. C. I peut passer des contrats ou des conventions avec toute personne physique ou morale de droit public ou privé, française ou étrangère.
Lorsqu'un des cocontractants n'est pas de nationalité française, le contrat ou convention est soumis pour approbation au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du vendredi 5 octobre 1979 au samedi 31 décembre 2016

TITRE Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4