Abrogé1 janvier 2017
Créé le 5 octobre 1979 · Abrogé le 1 janvier 2017
Un membre du conseil d'administration peut se faire représenter à une séance du conseil par tout autre membre du conseil appartenant à la même catégorie.
Nul membre du conseil ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Toutefois, ils peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacements et de séjour dans les conditions prévues par le décret susvisé du 10 août 1966.
Nul membre du conseil ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Toutefois, ils peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacements et de séjour dans les conditions prévues par le décret susvisé du 10 août 1966.