Décret n°79-867 du 3 octobre 1979

Article 5

Créé le 7 mai 1995

L'école nationale supérieure de céramique industrielle est dirigée par un directeur et administrée par un conseil d'administration auprès duquel le recteur de l'académie, siège de l'école, représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le directeur de l'école est assisté d'un conseil de perfectionnement et d'un conseil scientifique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1741 du 15 décembre 2016art. 4

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au samedi 31 décembre 2016

L'école nationale supérieure de céramique industrielle est dirigée par un directeur et administrée par un conseil d'administration auprès duquel le recteur de l'académie, siège de l'école, représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le directeur de l'école est assisté d'un conseil de perfectionnement et d'un conseil scientifique.