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Décret n°79-867 du 3 octobre 1979

Article 30

Créé le 29 juillet 2004

Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être créées dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1741 du 15 décembre 2016art. 4

En vigueur du jeudi 29 juillet 2004 au samedi 31 décembre 2016

Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être créées dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.