Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans divers décrets
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 85-891 du 16 août 1985Art. 1-1 : Inscription obligatoire pour les entreprises de transportDécret n° 85-891 du 16 août 1985Art. 1-2 : Définition des entreprises de transport public routier
→ Version 2
-Décret n° 85-891 du 16 août 1985Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5-1, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 11-1, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 31-1, Art. 31-2, Art. 31-3, Art. 31-4, Art. 31-5, Art. 31-6, Art. 31-7, Art. 31-8, Art. 31-9, Art. 31-10, Art. 31-11, Art. 31-12, Art. 31-13, Art. 31-14, Art. 31-15, Art. 31-16, Art. 31-17, Art. 31-18, Art. 31-19, Art. 31-20, Art. 31-21, Art. 31-22, Art. 32, Art. 33, Art. 41, Art. 42, Art. 44, Art. 44-1, Art. 44-2, Art. 44-3, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 49-1, Art. 49-2, Art. 50
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2DÉCRET n° 2014-644 du 19 juin 2014Art. 3 : Calcul du ratio de fréquence des trajets en transportDÉCRET n° 2014-644 du 19 juin 2014Art. 4 : Nouveau décret sur la location de camions avec chauffeur
-DÉCRET n° 2014-644 du 19 juin 2014Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-1266 du 13 octobre 2015Art. 6, Art. 7, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transportsDécret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015Art. 3 : Calcul du ratio de fréquence des trajets en transport
-Décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2006-303 du 10 mars 2006Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transportsDécret n° 2006-303 du 10 mars 2006Art. 3 : Calcul du ratio de fréquence des trajets en transport
-Décret n° 2006-303 du 10 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2005-87 du 4 février 2005Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transportsDécret n° 2005-87 du 4 février 2005Art. 3 : Calcul du ratio de fréquence des trajets en transport
-Décret n° 2005-87 du 4 février 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transports
-Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la qualification initiale., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la formation continue., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions communes., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre IV : Entrée en vigueur et dispositions transitoires., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses., Art. 28, Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2008-828 du 22 août 2008Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transportsDécret n° 2008-828 du 22 août 2008Art. 3 : Calcul du ratio de fréquence des trajets en transport
-Décret n° 2008-828 du 22 août 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transportsDécret n° 2009-32 du 9 janvier 2009Art. 3 : Calcul du ratio de fréquence des trajets en transport
-Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2010-779 du 8 juillet 2010Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transportsDécret n° 2010-779 du 8 juillet 2010Art. 3 : Calcul du ratio de fréquence des trajets en transport
-Décret n° 2010-779 du 8 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2008-418 du 30 avril 2008Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transportsDécret n° 2008-418 du 30 avril 2008Art. 3 : Calcul du ratio de fréquence des trajets en transport
-Décret n° 2008-418 du 30 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2011-667 du 14 juin 2011Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transports
-Décret n° 2011-667 du 14 juin 2011Sct. TITRE IER : DELIVRANCE ET RETRAIT DES AGREMENTS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : DELIVRANCE DES DOCUMENTS ET AUTORISATIONS DE TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL, Art. 8, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l'application aux transports routiers
-Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959Art. 6 quater
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 84-323 du 3 mai 1984Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transportsDécret n° 86-1130 du 17 octobre 1986Art. 2 bis : Téléchargement obligatoire des données de contrôle dans les transports routiers
→ Version 3
-Décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2000-527 du 16 juin 2000Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transportsDécret n° 2000-527 du 16 juin 2000Art. 3 : Calcul du ratio de fréquence des trajets en transport
-Décret n° 2000-527 du 16 juin 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Sct. CONTRAT TYPE POUR LE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER EN CITERNES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret du 12 février 2001Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transportsDécret du 12 février 2001Art. 3 : Calcul du ratio de fréquence des trajets en transport
-Décret du 12 février 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2001-658 du 19 juillet 2001Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transportsDécret n° 2001-658 du 19 juillet 2001Art. 3 : Calcul du ratio de fréquence des trajets en transport
-Décret n° 2001-658 du 19 juillet 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VÉHICULES ROULANTS, Art. Annexe article 1 (Modification du code des transports par décret), Art. Annexe article 2 (Adaptation automatique des règles de transport), Art. Annexe article 3 (Mise à jour des références dans le code des transports), Art. Annexe article 4 (Suppression d'articles dans divers décrets), Art. Annexe article 5 (Modification d'un article du code de procédure pénale), Art. Annexe article 6 (Restriction des amendes pour infractions au travail de nuit), Art. Annexe article 7 (Extension des services de transport scolaire aux élèves handicapés), Art. Annexe article 8 (Changement de responsabilité pour les transports scolaires), Art. Annexe article 9 (Adaptation des règles de transport routier dans les collectivités d'outre-mer), Art. Annexe article 10 (Entrée en vigueur d'un décret), Art. Annexe article 11 (Publication d'un décret environnemental), Art. Annexe article 12, Art. Annexe article 13, Art. Annexe article 14, Art. Annexe article 15, Art. Annexe article 16, Art. Annexe article 17, Art. Annexe article 18, Art. Annexe article 19, Art. Annexe article 20, Art. Annexe article 21, Art. Annexe article 22
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2003-1295 du 26 décembre 2003Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transportsDécret n° 2003-1295 du 26 décembre 2003Art. 3 : Calcul du ratio de fréquence des trajets en transport
-Décret n° 2003-1295 du 26 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES EXÉCUTÉS PAR DES SOUS-TRAITANTS., Art. Annexe I, Sct. PRÉSENTATION DU CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES EXÉCUTÉS PAR DES SOUS-TRAITANTS., Art. Annexe II, Sct. CONTRAT COMMERCIAL DE SOUS-TRAITANCE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES., Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 93-609 du 25 mars 1993Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transportsDécret n° 93-609 du 25 mars 1993Art. 3 : Calcul du ratio de fréquence des trajets en transport
-Décret n° 93-609 du 25 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 93-824 du 18 mai 1993Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transports
-Décret n° 93-824 du 18 mai 1993Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 95-541 du 2 mai 1995Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transportsDécret n° 95-541 du 2 mai 1995Art. 3 : Calcul du ratio de fréquence des trajets en transport
-Décret n° 95-541 du 2 mai 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 99-269 du 6 avril 1999Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transportsDécret n° 99-269 du 6 avril 1999Art. 3 : Calcul du ratio de fréquence des trajets en transport
-Décret n° 99-269 du 6 avril 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Sct. CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES POUR LESQUELS IL N'EXISTE PAS DE CONTRAT TYPE SPÉCIFIQUE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Décret n° 99-752 du 30 août 1999Art. 23, Sct. TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR OU DE LOUEUR, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4, Art. 9-5, Art. 9-6, Sct. TITRE II : DES TITRES ADMINISTRATIFS ET DES DOCUMENTS DE TRANSPORT., Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Sct. TITRE III : DE LA SOUS-TRAITANCE., Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DÉROGATOIRES., Art. 17, Sct. TITRE V : DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DES SANCTIONS PÉNALES., Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 19, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 20, Art. 22, Art. 22-1, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CABOTAGE ROUTIER ET A L'IMMOBILISATION DES VEHICULES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE DE TRANSPORT ROUTIER NATIONAL PAR UNE ENTREPRISE NON RESIDENTE D'UNE FACON PERMANENTE, CONTINUELLE OU REGULIERE, Art. 6, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DETACHEMENT DES TRAVAILLEURS SALARIES, Art. 15-1, Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 63-94 du 8 février 1963Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transportsDécret n° 63-94 du 8 février 1963Art. 4 : Nouveau décret sur la location de camions avec chauffeur
-Décret n° 63-94 du 8 février 1963Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 79-222 du 6 mars 1979Sct. TITRE Ier : DEFINITIONS.Décret n° 79-222 du 6 mars 1979Art. 1 : Décret sur les transports ferroviaires ou guidés
→ Version 2
-Décret n° 79-222 du 6 mars 1979Art. 12, Sct. TITRE Ier : DEFINITIONS., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : REGIME GENERAL., Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : DEROGATION ET REGIMES PARTICULIERS., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Sct. TITRE IV : DOCUMENTS DE TRANSPORT ET SANCTIONS PENALES, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE V : MODALITES D'APPLICATION., Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l'application aux transports routiers
-Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 87-242 du 7 avril 1987Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transportsDécret n° 87-242 du 7 avril 1987Art. 3 : Calcul du ratio de fréquence des trajets en transport
-Décret n° 87-242 du 7 avril 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Création d'une procédure de recours hiérarchique
-Décret n° 85-891 du 16 août 1985Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 91-223 du 22 février 1991Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transportsDécret n° 91-223 du 22 février 1991Art. 3 : Calcul du ratio de fréquence des trajets en transport
-Décret n° 91-223 du 22 février 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 89-169 du 13 mars 1989Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transportsDécret n° 89-169 du 13 mars 1989Art. 3 : Calcul du ratio de fréquence des trajets en transport
-Décret n° 89-169 du 13 mars 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2000-528 du 16 juin 2000Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transportsDécret n° 2000-528 du 16 juin 2000Art. 3 : Calcul du ratio de fréquence des trajets en transport
-Décret n° 2000-528 du 16 juin 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Sct. CONTRAT TYPE POUR LE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER D'OBJETS INDIVISIBLES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2001-657 du 19 juillet 2001Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transportsDécret n° 2001-657 du 19 juillet 2001Art. 3 : Calcul du ratio de fréquence des trajets en transport
-Décret n° 2001-657 du 19 juillet 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE FONDS ET DE VALEURS, Art. Annexe article 1 (Modification du code des transports par décret), Art. Annexe article 2 (Adaptation automatique des règles de transport), Art. Annexe article 3 (Mise à jour des références dans le code des transports), Art. Annexe article 4 (Suppression d'articles dans divers décrets), Art. Annexe article 5 (Modification d'un article du code de procédure pénale), Art. Annexe article 6 (Restriction des amendes pour infractions au travail de nuit), Art. Annexe article 7 (Extension des services de transport scolaire aux élèves handicapés), Art. Annexe article 8 (Changement de responsabilité pour les transports scolaires), Art. Annexe article 9 (Adaptation des règles de transport routier dans les collectivités d'outre-mer), Art. Annexe article 10 (Entrée en vigueur d'un décret), Art. Annexe article 11 (Publication d'un décret environnemental), Art. Annexe article 12, Art. Annexe article 13, Art. Annexe article 14, Art. Annexe article 15, Art. Annexe article 16
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. R213-4, Art. R213-5, Art. R213-6, Art. R213-7, Art. R213-8, Art. R213-9, Art. R213-10, Art. R213-11, Art. R213-12, Art. R213-13, Art. R213-14, Art. R213-15, Art. R213-16, Art. R213-17, Art. R213-18, Art. R213-19, Art. R213-20, Art. D213-22, Art. D213-23, Art. D213-24, Art. D213-26
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2004-1080 du 11 octobre 2004Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transportsDécret n° 2004-1080 du 11 octobre 2004Art. 3 : Calcul du ratio de fréquence des trajets en transport
-Décret n° 2004-1080 du 11 octobre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 81-883 du 14 septembre 1981Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transportsDécret n° 81-883 du 14 septembre 1981Art. 3 : Calcul du ratio de fréquence des trajets en transport
-Décret n° 81-883 du 14 septembre 1981Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2012-921 du 26 juillet 2012Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transportsDécret n° 2012-921 du 26 juillet 2012Art. 3 : Calcul du ratio de fréquence des trajets en transport
-Décret n° 2012-921 du 26 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2013-448 du 30 mai 2013Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transports
-Décret n° 2013-448 du 30 mai 2013Sct. TITRE Ier : COMMISSION NATIONALE DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : COMMISSIONS TERRITORIALES DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 19, Art. 22, Art. 23, Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 84-205 du 23 mars 1984Art. 2 : Calcul de l'espacement moyen des arrêts dans les transportsDécret n° 84-205 du 23 mars 1984Art. 3 : Calcul du ratio de fréquence des trajets en transport
-Décret n° 84-205 du 23 mars 1984Art. 1, Art. 2, Art. 3