DÉCRET n°2015-1266 du 13 octobre 2015

Article 8

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Article 8

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 octobre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Publication d'un décret sur les transports

Résumé. Un décret est publié pour organiser la mise en œuvre de nouvelles règles dans le secteur des transports, avec une entrée en vigueur prévue le 15 octobre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 octobre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance