Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 (Suppression d'articles dans divers décrets) sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des transports.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Mise à jour des références dans le code des transports

Résumé. Un décret remplace les références à des règles supprimées par des références au code des transports.

Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 (Suppression d'articles dans divers décrets) sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des transports.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance