Décret n°2016-541 du 3 mai 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux transports ferroviaires ou guidés définis à l'article L. 2000-1 du code des transports (Définition du transport ferroviaire ou guidé).

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Créé le 6 mai 2016 · Abrogé le 12 juillet 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les transports ferroviaires ou guidés

Résumé. Un décret précise que ses règles s'appliquent aux transports comme les trains ou les métros, qui doivent suivre une voie fixe.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux transports ferroviaires ou guidés définis à l'article L. 2000-1 du code des transports (Définition du transport ferroviaire ou guidé).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 11 juillet 2019

Modifié parDécret n°2016-1550 du 17 novembre 2016art. 4 : Suppression d'articles dans divers décrets

En résumé. Les dispositions du décret ne s'appliquent plus aux services publics réguliers et à la demande de transport routier de personnes.

En vigueur du vendredi 6 mai 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance