Abrogé par Décret n°2019-726 du 9 juillet 2019 - art. 6
Créé le 6 mai 2016 · Abrogé le 12 juillet 2019
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Décret sur les transports ferroviaires ou guidés
Les dispositions du présent décret sont applicables aux transports ferroviaires ou guidés définis à l'article L. 2000-1 du code des transports (Définition du transport ferroviaire ou guidé).