Abrogé1 janvier 2017
Créé le 2 juin 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°84-139 du 24 février 1984Sct. Titre Ier : Conseil national des transports.Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 1 → Version 3Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 2 → Version 3Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 3 → Version 3Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 4 → Version 3Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 5 → Version 4Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 6 → Version 3Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 7 → Version 3Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 8 → Version 3Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 9 → Version 6Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 10 → Version 3Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 11 → Version 4Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 12 → Version 3Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 13 → Version 4Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 14 → Version 3Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 15 → Version 3Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 16 → Version 3Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 17 → Version 3Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 18 → Version 3Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 19 → Version 3Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 20 → Version 3Décret n°84-139 du 24 février 1984Sct. Titre II : Comités régionaux des transports et commissions régionales des sanctions administrativesDécret n°84-139 du 24 février 1984Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 21 → Version 2Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 24 → Version 2Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 25 → Version 2Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 26 → Version 2Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 27 → Version 2Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 28 → Version 2Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 29 → Version 2Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 30 → Version 2Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 31 → Version 2Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 32 → Version 3Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 33 → Version 2Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 34 → Version 2Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 35 → Version 2Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 36 → Version 2Décret n°84-139 du 24 février 1984Sct. Chapitre II : Association aux travaux du comité régional des transports de la régionDécret n°84-139 du 24 février 1984des départements et des autorités compétentes pour l'organisation des transports urbains.Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 37 → Version 2Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 38 → Version 2Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 39 → Version 2Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 40 → Version 2Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 41 → Version 2Décret n°84-139 du 24 février 1984Sct. Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 55 → Version 3Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 56 → Version 3Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 58 → Version 3Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 59 → Version 3Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 60 → Version 3
- Décret n°84-139 du 24 février 1984Sct. Titre Ier : Conseil national des transports., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Titre II : Comités régionaux des transports et commissions régionales des sanctions administratives, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre II : Association aux travaux du comité régional des transports de la région, des départements et des autorités compétentes pour l'organisation des transports urbains., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. Titre IV : Dispositions diverses et transitoires., Art. 55, Art. 56, Art. 58, Art. 59, Art. 60
Les commissions régionales des sanctions administratives existantes pourront continuer de siéger jusqu'à la publication des arrêtés de nomination des membres des commissions régionales des sanctions administratives prévues à l'article 10 et au plus pendant un délai de douze mois à compter de la publication du présent décret.