Décret n°59-157 du 7 janvier 1959

Article 1

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Article 1

Les services mentionnés au II de l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée comprennent les catégories suivantes :

1° Les services réguliers, qui sont des services offerts à la place dont les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance.

2° (abrogé)

3° (abrogé)

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Créé le 16 mai 1968 · Abrogé le 27 février 2022

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Services de transport réguliers

Résumé. L'article parle des services de transport réguliers, dont les trajets et horaires sont fixés à l'avance.

Les services mentionnés au II de l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée comprennent les catégories suivantes :

1° Les services réguliers, qui sont des services offerts à la place dont les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance.

2° (abrogé)

3° (abrogé)

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 26 février 2022

Modifié parDécret n°2016-1550 du 17 novembre 2016art. 4 : Suppression d'articles dans divers décrets

En résumé. Les services publics à la demande et les transports scolaires ont été supprimés de la liste des services mentionnés dans l'ordonnance.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au samedi 31 décembre 2016

En résumé. L'article a été modifié pour clarifier et préciser les types de services de transport publics que le Syndicat des transports d'Ile-de-France peut gérer, en supprimant des dispositions sur la gestion des infrastructures et en ajoutant une classification détaillée des services.

En vigueur du mercredi 10 octobre 2001 au jeudi 30 juin 2005

En résumé. Le texte redéfinit les missions et compétences du Syndicat des transports d'Ile-de-France, élargissant ses attributions en matière de planification, de financement et de gestion des infrastructures de transport.

En vigueur du samedi 8 juillet 2000 au mardi 9 octobre 2001

En résumé. La suppression de l'approbation obligatoire des conventions entre le Syndicat des Transports Parisiens et les transporteurs simplifie la procédure administrative.

En vigueur du jeudi 16 mai 1968 au vendredi 7 juillet 2000

Source : Légifrance